AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION

Pour publication le 11 février 2021dans le journal Ouest-France Ille et Vilaine
Association Hémochromatose-Ouest Bretagne Pays de Loire
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
CHU Rennes – 2, rue Henri Le Guilloux – 35 033 N° SIRET : 49074059400018 Déclarée à la préfecture de Rennes le 26 avril 2002 sous le numéro W3530001720

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
Aux termes du Conseil d’Administration réuni en date du 28 janvier 2021, Ledit Conseil d’administration a validé le projet de fusion ci-après
DE
Association Hémochromatose Ouest Bretagne Pays de Loire – AHO – association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le N° SIRET : 49074059400018, déclarée à la préfecture de Rennes le 26 avril 2002 sous le numéro W3530001720, dont le siège est fixé au CHU Rennes – 2, rue Henri Le Guilloux – 35 033
Selon ses statuts, l’Association dont le sigle est AHO, a pour but d’informer, de prévenir et de dépister l’hémochromatose. Elle apporte soutien et aide aux malades, et plus généralement mène toutes actions de nature à mieux connaître la maladie, la dépister précocement, en relation avec les autorités de santé.
AVEC
Fédération Française des Associations de Malades de l’Hémochromatose – FFAMH
Dont le siège est fixé 60, rue du rendez-vous PARIS 12ème
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 51021413300025, Déclaration initiale à la sous-préfecture de Palaiseau : 20 février 2006 Publication au JO Associations : 25 mars 2006 – Déclaration de modification de siège social : 23 février 2011 – déclaration de modification des dirigeants : 13 juillet 2012 – 1er juillet 2013 – Selon ses statuts, L’association dite : Fédération Française des Associations de Malades de l’Hémochromatose et autres maladies liées à la surcharge en fer ainsi formée a pour buts de : Participer au développement des associations régionales existantes, de susciter la création et l’animation de nouvelles associations régionales et de les regrouper.
Ont établi un projet de fusion par absorption de l’association AHO par la FFAMH (Fédération), laquelle changera de dénomination sociale par décision d’une AGE qui se tiendra au plus tard le 30 avril 2021au terme du processus de fusion absorption pour devenir : France Fer Hémochromatose – FFH – association à vocation Nationale.
Aux termes de ce projet, le patrimoine de l’association AHO sera absorbé par la FFAMH, devenue FFH par délibération de l’assemblée générale extraordinaire devant délibérer à cet effet et approuver les nouveaux statuts issus de la fusion soit :
Pour AHO, la totalité de son actif, soit 23 691,85 €, à charge, absence de passif. La valeur nette s’élèverait à 23 691,85 €.
La fusion prendrait effet le 1er janvier 2021, d’un point de vue comptable et fiscal.
Pour avis, le président de l’association AHO.
Joël DEMARES

Le traité de fusion sera présenté en assemblée générale extraordinaire le 25 mars 2021 pour approbation des membres du conseil d’administration d’AHO,  des adhérents présents et représentés.

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet de traité de fusion en visualisant le lien ci-dessous.

Projet de traité de fusion déposé sur site internet.doc :